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LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les conditions générales d’utilisation du site Web se trouvant à l’adresse www.reference-syndicale.fr (ci-après le « Site »), et les conditions d’utilisation des services offerts sur le Site (ci-après les « Services ») sont énoncées selon les termes des présentes conditions générales d’utilisation. Le site, reference-syndicale.fr, en tant que base de données d’hébergement, est déposé à la CNIL sous le numéro 1617970 Ce Site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France L’accès à ce service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Internaute souhaitant y accéder doit avoir pris préalablement connaissance de ces CGU et s’engage à les respecter sans réserve. Si vous êtes en désaccord avec les termes des Conditions présentées ci-dessous, veuillez ne pas utiliser ce Site et vous déconnecter.

PRÉAMBULE : DESCRIPTION DU SITE L’UGICT-CGT a créé l’outil reference-syndicale.fr pour fournir aux organisations syndicales appartenant à la CGT qui le souhaitent une solution d’hébergement de blogs et de publication de contenus. Cet outil est conçu pour que ces organisations autonomes aient un maximum de contrôle sur leur blog et qu’elles puissent publier en toute liberté les contenus de leur choix. Par conséquent, nous encourageons ces organisations et leurs représentants à agir de manière responsable et à demeurer dans la plus stricte légalité. Ces CGU énumèrent de façon non limitative les obligations légales auxquelles se soumet tout utilisateur de reference-syndicale.fr. Si vous pensez qu’un blog ou un article ne respecte pas ces conditions d’utilisation merci de nous le signaler.

I. DÉFINITIONS Conditions générales d’utilisation, CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de services de reference-syndicale.fr. Compte administrateur, compte utilisateur : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de reference-syndicale.fr et au(x) service(s). Blog, site : désigne l’interface créée et administrée par un Utilisateur et l’ensemble de ses contenus. Cela comprend l’adresse de base telle que nomdublog.reference-syndicale.fr et toutes les pages qui en découlent. Syndicats, organisation syndicale : désigne l’organisation syndicale appartenant à la CGT ayant mandaté une personne physique pour la création d’un compte utilisateur à des fins d’administration de blog ou de site. Responsable de publication, directeur de publication : désigne le mandataire légal du syndicat pour lequel le blog ou site a été crée. Contenu(s) : désigne les informations, données, textes, fichiers, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Utilisateur et accessible par les autres Utilisateurs ou visiteurs. Identifiants : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l’Utilisateur ou attribués par UGICT-CGT et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder au(x) service(s). Inscription : désigne la procédure d’inscription en ligne que l’Utilisateur doit accomplir sur reference-syndicale.fr afin de pouvoir accéder au(x) service(s). Cette inscription conduit à la création des Identifiants et du compte de l’Utilisateur. Service(s) : désigne l’un ou l’ensemble des services fournis par l’UGICT-CGT et accessibles en ligne à partir du site web « reference-syndicale.fr » ou directement à partir de l’adresse web du Service considéré tel que nomdublog.reference-syndicale.fr. Reference-syndicale.fr, la plateforme : désignent le site Internet, accessible à l’adresse www.reference-syndicale.fr, permettant d’accéder aux Services soumis aux présentes CGU. L’UGICT-CGT : désigne l’organisation syndicale fournissant les services et dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du contenu et/ou titulaire d’un compte utilisateur. Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) service(s) à des fins de consultation.

II. OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquels les utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser. Toute personne qui accède à l’un des Services proposés par l’UGICT-CGT s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.